CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales d'utilisation


En vigueur au 01/03/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par Les P'tits Services De Clem et de
définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions d'utilisation».


Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site www.lesptitsservicesdeclem.com est assurée par l'Entreprise Individuelle
Les P'tits Services De Clem au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Bourges sous le
numéro 904100880, dont le siège social est situé au 6 Chemin Noir 18000 Bourges
Numéro de téléphone 0769449045
Adresse e-mail : lesptitsservices.cestbien@gmail.com.
Le Directeur de la publication est : Clément Hélou
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01904100880
L'hébergeur du site www.lesptitsservicesdeclem.com est la société Wix.com, dont le siège social est
situé à Tel-Aviv, Israël Société par actions.


ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.lesptitsservicesdeclem.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Réservation de rdv pour devis dans plusieurs domaines comme l'informatique, le bricolage, la
téléphonie, le marketing (Pro uniquement), le service à la personne sur mesure et la Prise de Contact
pour tout projet
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-111712.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email lesptitsservices.cestbien@gmail.com
· via un formulaire de contact ;


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet
d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.lesptitsservicesdeclem.com sont réputées
fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.lesptitsservicesdeclem.com ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la
publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans ce site.
Le site www.lesptitsservicesdeclem.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui
pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à
l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site www.lesptitsservicesdeclem.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages
web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur
contenu.


ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site
www.lesptitsservicesdeclem.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne
peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré
aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres
restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site
www.lesptitsservicesdeclem.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui
être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.


ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.